Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 mars 2025
Bienvenue sur la plateforme Jupiqaxora. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre plateforme. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder à nos services ni les utiliser.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant à la plateforme ou en utilisant l'un de nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Jupiqaxora.
Si vous utilisez nos services au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à lier cette organisation aux présentes conditions. Dans ce cas, les termes « vous » et « votre » font référence à cette organisation.
2. Description des services
Jupiqaxora est une plateforme éducative en ligne proposant des quiz interactifs, des évaluations, des exercices gamifiés et des outils d'apprentissage conçus pour aider les utilisateurs à tester et développer leurs connaissances. La plateforme est accessible aux étudiants et apprenants du monde entier.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou des tiers en cas de modification, suspension ou interruption des services.
3. Éligibilité et inscription
3.1 Conditions d'éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez :
— Avoir au moins 13 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement de votre parent ou tuteur légal avant d'utiliser nos services.
— Disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat contraignant.
— Ne pas être une personne à qui la fourniture de services est interdite en vertu des lois applicables.
3.2 Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, vous devez créer un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :
— Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
— Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
— Notifier immédiatement Jupiqaxora de tout accès non autorisé à votre compte.
— Être responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte si les informations fournies s'avèrent inexactes, trompeuses ou incomplètes.
4. Utilisation acceptable
4.1 Utilisations autorisées
Vous pouvez utiliser nos services uniquement à des fins légitimes, personnelles et éducatives, conformément aux présentes Conditions d'utilisation et à toutes les lois et réglementations applicables.
4.2 Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas :
— Utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
— Copier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement tout contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable.
— Tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes, comptes ou réseaux liés à nos services.
— Télécharger ou transmettre des logiciels malveillants, virus ou tout autre code nuisible.
— Harceler, menacer, intimider ou porter atteinte aux droits d'autres utilisateurs.
— Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
— Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à nos services sans notre autorisation.
— Interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme ou de son infrastructure.
— Publier ou partager du contenu offensant, diffamatoire, obscène ou autrement inapproprié.
— Tenter de tricher lors des quiz ou évaluations, notamment en partageant les réponses avec d'autres utilisateurs.
5. Contenu de l'utilisateur
5.1 Propriété du contenu
Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur la plateforme (« Contenu utilisateur »). En soumettant du Contenu utilisateur, vous accordez à Jupiqaxora une licence mondiale, non exclusive, gratuite, cessible et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.
5.2 Responsabilité du contenu
Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur. Vous déclarez et garantissez que :
— Vous possédez ou disposez des droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez.
— Votre contenu ne viole aucun droit de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, la vie privée ou les droits à la personnalité.
— Votre contenu est conforme aux présentes Conditions d'utilisation et à toutes les lois applicables.
5.3 Modération du contenu
Jupiqaxora se réserve le droit, sans obligation, de surveiller, réviser, modifier ou supprimer tout Contenu utilisateur à sa seule discrétion, notamment si ce contenu enfreint les présentes conditions ou est jugé inapproprié.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits de Jupiqaxora
La plateforme et l'ensemble de son contenu, y compris mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété de Jupiqaxora ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
6.2 Licence limitée
Jupiqaxora vous accorde une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable pour accéder à la plateforme et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Cette licence ne comprend pas le droit de :
— Revendre ou exploiter commercialement nos services ou leur contenu.
— Collecter ou utiliser des listes de produits, descriptions ou prix.
— Faire une utilisation dérivée de nos services ou de leur contenu.
— Télécharger ou copier des informations de compte au profit d'un autre prestataire de services.
— Utiliser des techniques d'exploration de données, robots ou outils similaires.
6.3 Marques commerciales
Les marques, logos et noms de services affichés sur la plateforme sont des marques déposées ou non de Jupiqaxora. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.
7. Abonnements et paiements
7.1 Plans tarifaires
Certaines fonctionnalités de la plateforme sont disponibles moyennant un abonnement payant. Les détails concernant les plans tarifaires, les prix et les fonctionnalités incluses sont présentés sur notre page de tarification.
7.2 Facturation
En souscrivant à un abonnement payant, vous autorisez Jupiqaxora à facturer votre mode de paiement selon la fréquence sélectionnée (mensuelle ou annuelle). Vous êtes responsable de maintenir des informations de paiement valides et à jour.
7.3 Renouvellement automatique
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous les annulez avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte.
7.4 Remboursements
Les frais d'abonnement ne sont généralement pas remboursables, sauf obligation légale contraire ou décision expresse de Jupiqaxora. Toute demande de remboursement doit être adressée à notre équipe de support dans les délais précisés dans notre politique de remboursement.
7.5 Modifications tarifaires
Jupiqaxora se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout changement de prix sera notifié aux utilisateurs concernés avec un préavis raisonnable avant la prise d'effet.
8. Confidentialité et protection des données
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions d'utilisation par référence. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations telles que décrites dans notre Politique de confidentialité.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.
9. Liens vers des sites tiers
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et ne constituent pas une approbation ou une recommandation de notre part. Jupiqaxora n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.
Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
10. Exclusion de garanties
Dans les limites autorisées par la loi applicable, les services de Jupiqaxora sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Jupiqaxora décline expressément toute garantie, notamment :
— Les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
— La disponibilité ininterrompue, sécurisée ou sans erreur de la plateforme.
— L'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité de tout contenu disponible sur la plateforme.
— La correction de tout défaut ou erreur dans nos services.
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Jupiqaxora et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires et concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, notamment la perte de profits, de données, de bonne volonté ou d'autres pertes immatérielles, résultant de :
— Votre accès à nos services ou votre incapacité à y accéder.
— Tout comportement ou contenu d'un tiers sur la plateforme.
— Tout contenu obtenu depuis la plateforme.
— L'accès non autorisé, l'utilisation ou la modification de vos transmissions ou contenus.
La responsabilité totale de Jupiqaxora envers vous pour tous les dommages ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Jupiqaxora au cours des douze derniers mois pour les services ayant donné lieu à la réclamation.
12. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Jupiqaxora, ses affiliés, concédants de licence, prestataires de services, employés, dirigeants, administrateurs et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, attribution, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à :
— Votre violation des présentes Conditions d'utilisation.
— Votre Contenu utilisateur.
— Votre utilisation des services.
— Votre violation des droits de tout tiers.
— Votre violation de toute loi ou réglementation applicable.
13. Suspension et résiliation
13.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions disponibles dans les paramètres de votre compte ou en contactant notre équipe de support. La résiliation de votre compte n'ouvre pas droit à un remboursement des frais déjà payés, sauf disposition contraire dans notre politique de remboursement.
13.2 Résiliation par Jupiqaxora
Jupiqaxora se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou partie de nos services, avec ou sans préavis, pour l'un des motifs suivants :
— Violation des présentes Conditions d'utilisation.
— Non-paiement des frais dus.
— Comportement nuisible envers d'autres utilisateurs ou la plateforme.
— Obligation légale ou réglementaire.
— Cessation de nos services.
13.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation, votre droit d'accéder à la plateforme et à son contenu cessera immédiatement. Les dispositions des présentes Conditions d'utilisation qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, y compris notamment les sections relatives à la propriété intellectuelle, l'exclusion de garanties, la limitation de responsabilité et l'indemnisation, continueront à s'appliquer.
14. Modifications des conditions
Jupiqaxora se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification prominente sur la plateforme.
Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser nos services.
15. Dispositions générales
15.1 Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout autre accord spécifique que vous pouvez avoir conclu avec Jupiqaxora, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Jupiqaxora concernant l'utilisation de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à ce sujet.
15.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
15.3 Renonciation
Le fait pour Jupiqaxora de ne pas exercer ou d'invoquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
15.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation sans le consentement écrit préalable de Jupiqaxora. Jupiqaxora peut librement céder ses droits et obligations en vertu des présentes conditions.
15.5 Force majeure
Jupiqaxora ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, pannes d'électricité, perturbations Internet, grèves ou actes gouvernementaux.
16. Résolution des litiges
En cas de litige découlant des présentes Conditions d'utilisation ou de votre utilisation de nos services, nous vous encourageons à contacter en premier lieu notre équipe de support afin de trouver une résolution amiable. Nous ferons des efforts raisonnables pour résoudre tout désaccord de manière équitable et rapide.
Si une résolution amiable n'est pas possible, le litige sera soumis à la procédure de médiation ou d'arbitrage applicable conformément aux lois en vigueur dans le ressort compétent.
17. Contact
Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant les présentes Conditions d'utilisation ou nos services, veuillez nous contacter :
| Moyen de contact | Coordonnées |
|---|---|
| Adresse postale | Jupiqaxora — 1 A, 7 Rue des Docteurs Charcot, 42100 Saint-Étienne, France |
| Téléphone | +33 4 38 12 42 96 |
| Adresse e-mail | contact@jupiqaxora.com |
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
En utilisant la plateforme Jupiqaxora, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions d'utilisation. Merci de faire confiance à Jupiqaxora pour votre parcours d'apprentissage.